1964060805
BE
BE
1964060805 8 JUIN 1964. - Arrêté royal autorisant le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique à disposer des crédits nécessaires à l'exécution des Conventions d'assistance spécifique et financière conclues avec le Rwanda et le Burundi et de la Convention relative à la construction d'un aérodrome à Kigali
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964060805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060805 8 JUIN 1964. - Arrêté royal autorisant le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique à disposer des crédits nécessaires à l'exécution des Conventions d'assistance spécifique et financière conclues avec le Rwanda et le Burundi et de la Convention relative à la construction d'un aérodrome à Kigali
Ouvrir la source officielle
8 JUIN 1964. - Arrêté royal autorisant le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique à disposer des crédits nécessaires à l'exécution des Conventions d'assistance spécifique et financière conclues avec le Rwanda et le Burundi et de la Convention relative à la construction d'un aérodrome à Kigali
Publication: 10 juillet 1964
Numéro: 1964060805
page: 7595
Dossier numéro: 1964-06-08/