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1964060804 BE

1964060804 8 JUIN 1964. - LOI modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1964060804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1964. - LOI modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 2 juillet 1964

Numéro: 1964060804

page: 7373

Dossier numéro: 1964-06-08/30

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