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1964060801 BE

1964060801 8 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

Publication: 10 juin 1964

Numéro: 1964060801

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-08/

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