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1964060508 BE

1964060508 5 JUIN 1964. - Arrêté royal a) Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; b) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1964. - Arrêté royal a) Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; b) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

Publication: 25 juillet 1964

Numéro: 1964060508

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-05/

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