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1964060405 BE

1964060405 4 JUIN 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 20 juin 1964

Numéro: 1964060405

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-04/

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