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1964060403 BE

1964060403 4 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL créant un service social à l'intention du personnel civil et des ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

Publication: 13 juin 1964

Numéro: 1964060403

page: 6619

Dossier numéro: 1964-06-04/30

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