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1964060304 BE

1964060304 3 JUIN 1964. - Loi portant le statut des objecteurs de conscience

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1964. - Loi portant le statut des objecteurs de conscience

Publication: 19 juin 1964

Numéro: 1964060304

page: 6826

Dossier numéro: 1964-06-03/01

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