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1964060203 BE

1964060203 2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation pour le premier semestre 1964 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060203 2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation pour le premier semestre 1964 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation pour le premier semestre 1964 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

Publication: 25 juin 1964

Numéro: 1964060203

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-02/

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