Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964060201 BE

1964060201 2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 avril 1964 portant modification des lois du 27 juillet 1961 relatives au personnel d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060201 2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 avril 1964 portant modification des lois du 27 juillet 1961 relatives au personnel d'Afrique Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 avril 1964 portant modification des lois du 27 juillet 1961 relatives au personnel d'Afrique

Publication: 18 juin 1964

Numéro: 1964060201

page: 6785

Dossier numéro: 1964-06-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →