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1964060117 BE

1964060117 1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et de l'école gardienne communales de Genappe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060117 1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et de l'école gardienne communales de Genappe Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et de l'école gardienne communales de Genappe

Publication: 15 juillet 1964

Numéro: 1964060117

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-01/

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