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1964060111 BE

1964060111 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060111 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1) Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1)

Publication: 23 juin 1964

Numéro: 1964060111

page: 6947

Dossier numéro: 1964-06-01/34

Erratum : Publication du 5 novembre 1964

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