Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964060110 BE

1964060110 1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060110 1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Publication: 23 juin 1964

Numéro: 1964060110

page: 6945

Dossier numéro: 1964-06-01/35

Erratum : Publication du 5 novembre 1964

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →