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1964060107 BE

1964060107 1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Buggenhout et Opdorp

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060107 1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Buggenhout et Opdorp Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Buggenhout et Opdorp

Publication: 17 juin 1964

Numéro: 1964060107

page: 6747

Dossier numéro: 1964-06-01/

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