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1964060105 BE

1964060105 1 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école technique secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060105 1 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école technique secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance des brevets de direction d'école technique secondaire de l'Etat

Publication: 13 juin 1964

Numéro: 1964060105

page: 6638

Dossier numéro: 1964-06-01/

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