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1964060102 BE

1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi.

8 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (8)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8.

Texte législatif (8 Articles)

BE Justel 1964060102
Article 1 1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Il est institué auprès du bureau régional d'Anvers de l'Office national de l'emploi:1° une commission consultative régionale spécialisée pour les dockers du port d'Anvers; dans cette commission, le nombre de membres prévu à l'article 22, § 1er, alinéa 1er, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1968 relatif à l'emploi et au chômage est porté à sept;2° une commission consultative régionale spécialisée pour réparateurs de navires;3° une commission consultative régionale spécialisée pour employés;4° une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière.

BE Justel 1964060102
Art. 2 1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière est instituée auprès du bureau régional de Bruges de l'Office.

BE Justel 1964060102
Art. 3 1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Il est institué auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office:1° une commission consultative régionale spécialisée pour dockers des ports de Bruxelles et Vilvorde;2° une commission consultative régionale spécialisée pour employés;3° une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière.

BE Justel 1964060102
Art. 4 1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Il est institué auprès du bureau régional de Gand de l'Office:1° une commission consultative régionale spécialisée pour dockers du port de Gand;2° une commission consultative régionale spécialisée pour employés;3° une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière.

BE Justel 1964060102
Art. 5 1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière est instituée auprès du bureau régional de Liège de l'Office.

BE Justel 1964060102
Art. 6 1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Une commission consultative régionale spécialisée pour l'industrie hôtelière est instituée auprès du bureau régional d'Ostende de l'Office.

BE Justel 1964060102
Art. 7 1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Ouvrir la source officielle

L'arrêté ministériel du 16 octobre 1962 fixant le nombre de membres de la commission consultative spécialisée pour le port d'Anvers est abrogé.

BE Justel 1964060102
Art. 8. 1964060102 1er JUIN 1964. _ Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives régionales spécialisées, instituées auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le premier dimanche du mois de juin 1964.

Préambule

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, notamment les articles 20, alinéa 2, et 22, § 1er, alinéa 2;

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