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1964052911 BE

1964052911 29 MAI 1964. - Arrêté royal portant prorogation de la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1964. - Arrêté royal portant prorogation de la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 27 juin 1964

Numéro: 1964052911

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-29/

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