1964052909
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1964052909 29 MAI 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 mars 1964 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux 't Rot et Nouveau-Bakenbos de la commune de La Hulpe à la commune de Hoeilaart
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052909 29 MAI 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 mars 1964 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux 't Rot et Nouveau-Bakenbos de la commune de La Hulpe à la commune de Hoeilaart
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29 MAI 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 mars 1964 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux 't Rot et Nouveau-Bakenbos de la commune de La Hulpe à la commune de Hoeilaart
Publication: 26 juin 1964
Numéro: 1964052909
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-29/