1964052907
BE
BE
1964052907 29 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux octroyés aux techniciens et experts en service en Somalie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052907 29 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux octroyés aux techniciens et experts en service en Somalie
Ouvrir la source officielle
29 MAI 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux octroyés aux techniciens et experts en service en Somalie
Publication: 20 juin 1964
Numéro: 1964052907
page: 6890
Dossier numéro: 1964-05-29/