1964052903
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1964052903 29 MAI 1964. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat et le licencié en sciences, groupe : sciences mathématiques ou physiques, peuvent obtenir le grade de candidat ingénieur civil
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052903 29 MAI 1964. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat et le licencié en sciences, groupe : sciences mathématiques ou physiques, peuvent obtenir le grade de candidat ingénieur civil
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29 MAI 1964. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat et le licencié en sciences, groupe : sciences mathématiques ou physiques, peuvent obtenir le grade de candidat ingénieur civil
Publication: 9 juin 1964
Numéro: 1964052903
page: 6443
Dossier numéro: 1964-05-29/