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1964052902 BE

1964052902 29 MAI 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

Publication: 4 juin 1964

Numéro: 1964052902

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-29/

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