1964052901
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1964052901 29 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 mars 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes de veau et l'arrêté ministériel du 27 mars 1964, modifié par celui du 9 avril 1964, relatif au prix de vente au détail de la viande bovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052901 29 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 mars 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes de veau et l'arrêté ministériel du 27 mars 1964, modifié par celui du 9 avril 1964, relatif au prix de vente au détail de la viande bovine
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29 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 mars 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes de veau et l'arrêté ministériel du 27 mars 1964, modifié par celui du 9 avril 1964, relatif au prix de vente au détail de la viande bovine
Publication: 4 juin 1964
Numéro: 1964052901
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-29/