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1964052801 BE

1964052801 28 MAI 1964. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052801 28 MAI 1964. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

28 MAI 1964. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 27 juin 1964

Numéro: 1964052801

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-28/

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