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1964052706 BE

1964052706 27 MAI 1964. - Loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1964. - Loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1964

Publication: 25 juin 1964

Numéro: 1964052706

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-27/

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