Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964052704 BE

1964052704 27 MAI 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052704 27 MAI 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1964 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1964

Publication: 17 juin 1964

Numéro: 1964052704

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →