1964052611
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1964052611 26 MAI 1964. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance mutuelle contre les accidents du travail " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052611 26 MAI 1964. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance mutuelle contre les accidents du travail " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
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26 MAI 1964. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance mutuelle contre les accidents du travail " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
Publication: 4 juin 1964
Numéro: 1964052611
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-26/