1964052605
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1964052605 26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052605 26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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26 MAI 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1963 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 9 juin 1964
Numéro: 1964052605
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-26/