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1964052602 BE

1964052602 26 MAI 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052602 26 MAI 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne Ouvrir la source officielle

26 MAI 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

Publication: 3 juin 1964

Numéro: 1964052602

page: 6216

Dossier numéro: 1964-05-26/

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