1964052514
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1964052514 25 MAI 1964. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole communale pour garçons. - Kalfort. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052514 25 MAI 1964. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole communale pour garçons. - Kalfort. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation
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25 MAI 1964. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole communale pour garçons. - Kalfort. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation
Publication: 15 juillet 1964
Numéro: 1964052514
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-25/