1964052512
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1964052512 25 MAI 1964. - Arrêté royal - Sint-Katherina-Lombeek. - Enseignement communal. - Suppression de fonctions de maître spécial et d'une classe primaire. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052512 25 MAI 1964. - Arrêté royal - Sint-Katherina-Lombeek. - Enseignement communal. - Suppression de fonctions de maître spécial et d'une classe primaire. - Approbation
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25 MAI 1964. - Arrêté royal - Sint-Katherina-Lombeek. - Enseignement communal. - Suppression de fonctions de maître spécial et d'une classe primaire. - Approbation
Publication: 2 juillet 1964
Numéro: 1964052512
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-25/