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1964052511 BE

1964052511 25 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de milice et des conseils de milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052511 25 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de milice et des conseils de milice Ouvrir la source officielle

25 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de milice et des conseils de milice

Publication: 30 juin 1964

Numéro: 1964052511

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-25/

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