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1964052509 BE

1964052509 25 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour l'année 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et les dépôts de mendicité, pour l'année 1964

Publication: 23 juin 1964

Numéro: 1964052509

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-25/

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