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1964052503 BE

1964052503 25 MAI 1964. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1964. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

Publication: 30 mai 1964

Numéro: 1964052503

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-25/

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