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1964052208 22 MAI 1964. - Arrêté royal soumettant le tronçon Borgerhout-Wommelgem de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1964. - Arrêté royal soumettant le tronçon Borgerhout-Wommelgem de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 26 juin 1964

Numéro: 1964052208

page: 7178

Dossier numéro: 1964-05-22/

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