1964052106
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1964052106 21 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre, et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052106 21 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre, et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
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21 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre, et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
Publication: 8 juillet 1964
Numéro: 1964052106
page: 7542
Dossier numéro: 1964-05-21/