1964052104
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1964052104 21 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 10 juin 1869 réglant la vérification du titre des ouvrages d'or et d'argent, et du 18 janvier 1910 concernant la garantie des matières d'or, d'argent, etc.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052104 21 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 10 juin 1869 réglant la vérification du titre des ouvrages d'or et d'argent, et du 18 janvier 1910 concernant la garantie des matières d'or, d'argent, etc.
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21 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 10 juin 1869 réglant la vérification du titre des ouvrages d'or et d'argent, et du 18 janvier 1910 concernant la garantie des matières d'or, d'argent, etc.
Publication: 11 juin 1964
Numéro: 1964052104
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-21/