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1964052101 BE

1964052101 21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052101 21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique Ouvrir la source officielle

21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique

Publication: 26 mai 1964

Numéro: 1964052101

page: 5853

Dossier numéro: 1964-05-21/30

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