Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964052018 BE

1964052018 20 MAI 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Stud-Rouvroy. - Renonciation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964052018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052018 20 MAI 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Stud-Rouvroy. - Renonciation Ouvrir la source officielle

20 MAI 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Stud-Rouvroy. - Renonciation

Publication: 30 juin 1964

Numéro: 1964052018

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →