1964052006
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1964052006 20 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052006 20 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
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20 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys ( partie belge ), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Publication: 2 juin 1964
Numéro: 1964052006
page: 6129
Dossier numéro: 1964-05-20/