1964052003
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1964052003 20 MAI 1964. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052003 20 MAI 1964. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air
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20 MAI 1964. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air
Publication: 28 mai 1964
Numéro: 1964052003
page: 5982
Dossier numéro: 1964-05-20/