1964052002
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1964052002 20 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964052002 20 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
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20 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines
Publication: 23 mai 1964
Numéro: 1964052002
page: 5817
Dossier numéro: 1964-05-20/30
Erratum : Publication du 11 juin 1964