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1964051903 BE

1964051903 19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964051903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964051903 19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction Ouvrir la source officielle

19 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la construction

Publication: 27 mai 1964

Numéro: 1964051903

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-19/

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