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1964051507 BE

1964051507 15 MAI 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964051507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964051507 15 MAI 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

15 MAI 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 16 juin 1964

Numéro: 1964051507

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-15/

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