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1964051506 BE

1964051506 15 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960, 19 janvier 1962, 29 juin 1962, 15 janvier 1963, 23 septembre 1963 et 31 janvier 1964, portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964051506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 23 décembre 1960, 19 janvier 1962, 29 juin 1962, 15 janvier 1963, 23 septembre 1963 et 31 janvier 1964, portant fixation du cadre organique de l'Office national de l'emploi

Publication: 27 mai 1964

Numéro: 1964051506

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-15/

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