1964051103
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1964051103 11 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 1956 fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964051103 11 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 1956 fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
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11 MAI 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 1956 fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Publication: 9 juin 1964
Numéro: 1964051103
page: 6437
Dossier numéro: 1964-05-11/