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1964050814 BE

1964050814 8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964050814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964050814 8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1964 Ouvrir la source officielle

8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1964

Publication: 2 septembre 1964

Numéro: 1964050814

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-08/

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