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1964050807 BE

1964050807 8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964050807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance

Publication: 27 mai 1964

Numéro: 1964050807

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-08/

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