1964050803
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1964050803 8 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964050803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964050803 8 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
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8 MAI 1964. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
Publication: 14 mai 1964
Numéro: 1964050803
page: 5481
Dossier numéro: 1964-05-08/