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1964050603 BE

1964050603 6 MAI 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er août 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964050603 6 MAI 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er août 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

6 MAI 1964. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er août 1960 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 2 juin 1964

Numéro: 1964050603

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-06/

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