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1964050515 BE

1964050515 5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1961 portant organisation des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964050515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964050515 5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1961 portant organisation des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1961 portant organisation des Services du Premier Ministre

Publication: 21 mai 1964

Numéro: 1964050515

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-05/

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