1964050514
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1964050514 5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1958 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'études et de Coordination économique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964050514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964050514 5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1958 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'études et de Coordination économique
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5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1958 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'études et de Coordination économique
Publication: 21 mai 1964
Numéro: 1964050514
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-05/